C’est une annonce que l’on vient de découvrir avec la LCC qui déclare que plusieurs titulaires de brevets au sein de la licence de portefeuille de brevets AVC de MPEG ont intenté des actions en justice pour contrefaçon de brevets dans le Landgerich de Düsseldorf en Allemagne à l’encontre de ZTE. Ces actions concernent surtout la contrefaçon de brevets essentiels à la norme de codage numérique vidéo MPEG4-10 qui est utilisée sur la plupart des supports mobiles de même que sur d’autres produits.
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Plan de l'article
ZTE est très mouillé jusqu’au cou
Selon les différents plaignants dans cette affaire, ZTE propose des produits pour téléphones mobiles en Allemagne utilisant des méthodes AVC protégés sans les autorisations des titulaires de brevets individuel ou encore d’une licence de portefeuille qui inclut ces brevets proposés par MPEG-LA. Les actions en justice ont pour but de réclamer des dommages et intérêts de même que des injonctions.
MPEG-LA, fournisseur mondial de licences centralisées
Aujourd’hui, MPEG-LA est considéré comme le principal fournisseur de licences centralisées pour les plateformes technologiques. Dans les années 90, il avait lancé un pool de brevets modernes tout en définissant les normes les plus largement utilisées dans l’histoire de l’électronique grand public. Désormais, MPEG-LA gère plusieurs programmes d’octroi de licence pour un total de plus de 13.000 variétés technologique, et ceci dans 82 pays différents. MPEG-LA collabore surtout avec plus de 230 détenteurs de brevet de plus de 6000 titulaires de licences.
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Pour information, plus de 1500 titulaires de licence jouissent de la couverture mondiale centralisée de la licence de portefeuille de brevets AVC de MPEG-LA. Dès lors, en aidant les utilisateurs à mettre en place leurs choix technologiques, il leur permet de disposer de solutions d’octroi de licences qui vont par la suite permettre d’accéder à la propriété intellectuelle. Ce qui permet de réduire sensiblement les risques de litiges à travers l’amélioration de la prévisibilité lors de la planification des activités.
Que dire de la traduction ?
Pour la traduction brevet, il faut préciser que le texte d’un communiqué issu d’une traduction ne doit nullement être considéré comme officiel. La seule version du communiqué que l’on peut accepter, c’est celle qui a été faite dans la langue d’origine. La traduction devra toujours, par la suite, être confrontée au texte source, celui-ci faisant jurisprudence. En procédant ainsi, on réduit de moitié les risques de conflit juridiques émanant d’une traduction brevet.
Les brevets AVC et la propriété intellectuelle
Les brevets AVC sont une forme de propriété intellectuelle protégeant les méthodes utilisées pour encoder et décoder des données audiovisuelles numériques. Ils ont été développés par un certain nombre d’entreprises technologiques, dont Panasonic, Sony et Philips, dans le but de créer une norme commune pour les produits basés sur la compression vidéo. MPEG-LA est actuellement le fournisseur mondial de licences centralisées pour ces brevets.
La contrefaçon de brevet peut entraîner des conséquences financières importantes dans l’industrie technologique. Les entreprises peuvent être poursuivies en justice par les titulaires des brevets concernés ou leurs représentants légaux s’ils ne disposent pas des autorisations nécessaires pour utiliser ces technologies protégées.
Dans ce cas précis, ZTE se trouve confronté à plusieurs plaintes émanant du groupe d’entreprises détenteur des droits auprès de MPEG-LA qui revendiquent leur paternité sur certains aspects techniques liés à la norme AVC. Cette situation pourrait remettre en cause la capacité du fabricant chinois à distribuer ses produits mobiles couverts par cette technologie en Allemagne si elle n’est pas régularisée rapidement.
Les conséquences pour ZTE et l’industrie des télécommunications
La situation de ZTE est préoccupante, car le groupe risque non seulement des poursuites judiciaires qui pourraient le priver d’une partie importante de ses revenus, mais aussi une réputation ternie dans l’industrie des télécommunications. Les conséquences pourraient être graves si les plaintes sont avérées et les brevets effectivement contrefaits.
Effectivement, la technologie AVC est utilisée par un grand nombre de fabricants et d’opérateurs à travers le monde entier pour offrir la vidéo en streaming à haute vitesse sur leurs réseaux mobiles. Si ces derniers ne peuvent plus utiliser la technologie protégée par les brevets détenus par MPEG-LA sans autorisation expresse du titulaire du droit, cela pourrait avoir un impact significatif sur leur activité et entraîner une baisse des profits.
La situation actuelle souligne l’importance de respecter les droits de propriété intellectuelle dans l’industrie technologique. Les entreprises doivent veiller à obtenir toutes les autorisations nécessaires avant d’utiliser des technologies protégées afin de se prémunir contre tout litige potentiel. Cette affaire met aussi en lumière l’enjeu crucial que représente la protection juridique des inventions techniques pour encourager l’innovation et favoriser le développement économique au niveau mondial.
