C’est une annonce que l’on vient de découvrir avec la LCC qui déclare que plusieurs titulaires de brevets au sein de la licence de portefeuille de brevets AVC de MPEG ont intenté des actions en justice pour contrefaçon de brevets dans le Landgerich de Düsseldorf en Allemagne à l’encontre de ZTE. Ces actions concernent surtout la contrefaçon de brevets essentiels à la norme de codage numérique vidéo MPEG4-10 qui est utilisée sur la plupart des supports mobiles de même que sur d’autres produits.
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ZTE est très mouillé jusqu’au cou
Selon les différents plaignants dans cette affaire, ZTE propose des produits pour téléphones mobiles en Allemagne utilisant des méthodes AVC protégés sans les autorisations des titulaires de brevets individuel ou encore d’une licence de portefeuille qui inclut ces brevets proposés par MPEG-LA. Les actions en justice ont pour but de réclamer des dommages et intérêts de même que des injonctions.
MPEG-LA, fournisseur mondial de licences centralisées
Aujourd’hui, MPEG-LA est considéré comme le principal fournisseur de licences centralisées pour les plateformes technologiques. Dans les années 90, il avait lancé un pool de brevets modernes tout en définissant les normes les plus largement utilisées dans l’histoire de l’électronique grand public. Désormais, MPEG-LA gère plusieurs programmes d’octroi de licence pour un total de plus de 13.000 variétés technologique, et ceci dans 82 pays différents. MPEG-LA collabore surtout avec plus de 230 détenteurs de brevet de plus de 6000 titulaires de licences.
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Pour information, plus de 1500 titulaires de licence jouissent de la couverture mondiale centralisée de la licence de portefeuille de brevets AVC de MPEG-LA. Dès lors, en aidant les utilisateurs à mettre en place leurs choix technologiques, il leur permet de disposer de solutions d’octroi de licences qui vont par la suite permettre d’accéder à la propriété intellectuelle. Ce qui permet de réduire sensiblement les risques de litiges à travers l’amélioration de la prévisibilité lors de la planification des activités.
Que dire de la traduction ?
Pour la traduction brevet, il faut préciser que le texte d’un communiqué issu d’une traduction ne doit nullement être considéré comme officiel. La seule version du communiqué que l’on peut accepter, c’est celle qui a été faite dans la langue d’origine. La traduction devra toujours, par la suite, être confrontée au texte source, celui-ci faisant jurisprudence. En procédant ainsi, on réduit de moitié les risques de conflit juridiques émanant d’une traduction brevet.
