Qui peut émettre un emprunt obligataire ?

L’emprunt obligataire permet à toute entité, suivant certaines conditions, de bénéficier d’un financement à moyen ou long terme. Généralement, il est question de grosses sommes d’argent destiné à aider l’entité dans la réalisation d’objectifs précis. À ce titre, qui sont les personnes susceptibles d’émettre un emprunt obligataire sur le marché ? C’est à cette interrogation que nous essayerons d’apporter des éléments de réponses. Et ce, au travers de notre article. C’est parti !

Qui sont les personnes susceptibles d’émettre un emprunt obligataire ?

L’émission d’emprunt obligataire est un procédé par lequel une entité obtient un financement sur le marché obligataire. Autrement dit, c’est un procédé par lequel un emprunteur (entité) émet des obligations que des investisseurs achètent. Ainsi, sur le marché obligataire, c’est majoritairement l’État qui émet d’emprunt obligataire. Ensuite, vous trouverez les banques. Mais de plus en plus, vous trouverez les entreprises dites start-ups qui vont s’intéresser à ce type de financement. Du point de vue réglementaire, cette opération est réservée aux SA, SAS et SCA.

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La condition préalable à remplir par ces sociétés est de présenter au moins 2 bilans approuvés par les actionnaires. Et ce, dans les conditions normales. Toutefois, si elles n’ont pas les deux ans, il y a d’autres conditions particulières à respecter. Soulignons, que pour émettre des obligations, il importe de prouver au marché, une certaine stabilité financière et une certaine transparence.  Il faut également que le capital social de la société soit : entièrement libéré. En effet, elle ne peut chercher d’autres financements qu’après avoir récupéré ceux de la constitution ou de l’augmentation du capital.

Les caractéristiques financières de l’emprunt obligataire

Les caractéristiques d’un emprunt obligataire sont : la valeur nominale, le prix d’émission et le prix de remboursement. Il y a également le taux d’intérêt.

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La valeur nominale

Pour mieux expliquer cette notion, nous dirons qu’il y a l’entité qui émet un certain nombre d’obligations. C’est la valeur, de chacune de ces obligations, qui est : appelée « une valeur nominale ». Soulignons que la valeur nominale est la valeur ou le nombre qui est : marqué sur une pièce ou un billet. Autrefois, la valeur nominale de l’obligation était marquée sur un bout de papier. Mais aujourd’hui, elle a été dématérialisée. Ainsi, le montant de l’emprunt correspond au nombre d’obligations émises x valeur nominale.

Le prix d’émission

Après l’émission desdites obligations, si tout va bien, elle va rencontrer des souscripteurs qui vont les acheter. Ces derniers vont devoir donc verser une certaine somme qui peut être inférieure ou égale à la valeur nominale. Cette somme versée est : appelée « le prix d’émission » et c’est ce qui va permettre réellement de financer l’entité.

Par ailleurs, si le prix d’émission est égal à la valeur nominale, nous parlerons d’une émission au pair. Et si le prix d’émission est par contre inférieur à la valeur nominale, il s’en dégagera une prime d’émission. On parle dans ce cas, d’émission en dessous du pair.

Le prix de remboursement

L’emprunt obligataire a une durée de vie. Ce qui fait qu’à la fin de cette durée ou au fur et à mesure, l’emprunteur devra rembourser ses souscripteurs. Ce montant remboursé est : appelé « le prix de remboursement ». Il peut être différent de la valeur nominale et du prix d’émission. En réalité, le prix d’émission est en général inférieur au nominal, afin d’inciter les souscripteurs à acheter. Quant au prix de remboursement, il peut être supérieur à la valeur nominale afin d’inciter également les souscripteurs.

Lorsque le prix de remboursement est égal à la valeur nominale, il s’agira d’un remboursement au pair. Si par contre, le prix de remboursement est supérieur à la valeur nominale, il s’en dégagera une prime de remboursement. On parle dans ce cas, de remboursement au-dessus du pair.

Le taux d’intérêt

Le taux d’intérêt est le taux appliqué au nominal qui permet de déterminer la rémunération principale du souscripteur. Aussi, il est : fixé par l’émetteur au moment de l’émission de l’emprunt obligataire. Notons, qu’il dépend de la situation favorable ou non du marché et du niveau de confiance attribuable à l’émetteur.  Ce niveau de confiance est : généralement mesuré au moyen d’une notation attribuée par des agences de notation spécialisées.

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