Ce qu’il faut savoir sur la loi sur la video surveillance

De nos jours, ils sont devenus plus en plus nombreux  les particuliers qui utilisent les dispositifs de vidéo surveillance. La principale raison de ce nouveau réflexe est sûrement le nombre de cambriolages qui se multiplient de jours en jours. On peut également expliquer ceci par les technologies toujours plus modernes. Cependant, si l’installation d’un système de vidéo surveillance chez soi est un moyen sûr de protéger son habitat, de nombreux usagers ignorent encore la frontière exacte entre les possibilités qui s’offrent à eux et, à l’inverse. Les interdictions édictées par la loi.

La loi sur la video surveillance

L’usager doit s’assurer que le système de surveillance ne porte pas préjudice au respect de la vie privée de ses voisins, de personnes passant à proximité ou de visiteurs. Contrairement à une installation en milieu professionnel.

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En revanche, il est interdit d’installer la caméra à l’entrée de sa propriété et de filmer une rue ou une route à proximité. Le propriétaire peut alors seulement filmer l’intérieur de son domicile et de sa propriété.  Bien évident, il est également interdit de filmer le jardin de son voisin. Ainsi, le cableur ne doit pas placer une caméra en hauteur le long de sa façade par exemple.

A l’intérieur même de votre foyer, il y a également certaines restrictions. Sur ce, il faut par exemple s’assurer que les personnes présentes chez soi consentent à être filmées.

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Surtout pour les employés travaillant chez soi. Selon le code du travail, ils devront être informé qu’un dispositif de surveillance est utilisé. Ainsi, il est interdit de filmer un travailleur à domicile dans ses moindres faits et gestes.

En bref, aucune déclaration n’est nécessaire si un utilisateur à un usage strictement personnel de la vidéosurveillance. Toutefois, si des employés officient sur son lieu de travail et que des images sont enregistrées, il devient obligatoire d’effectuer une déclaration à la CNIL. Tout comme sur un lieu de travail, il existe des restrictions quand on utilise la vidéo surveillance chez soi.

 

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