Le contrôle technique est obligatoire pour toutes les voitures de plus de 4 ans en France. Dès lors, à l’approche de la date de passage au niveau du contre de contrôle, beaucoup d’automobilistes ont la peur au ventre. Avec les perspectives d’évolution de cet examen, ils sont encore du souci à se faire, car le contrôle risque d’être plus sévère. Voici ce qu’il faut savoir sur les futures évolutions du contrôle technique.
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Les évolutions règlementaires
Le contrôle technique en France est soumis à la règlementation européenne. Par conséquent, il est important d’en savoir davantage sur l’évolution de la législation. Il faut dire que la France a adopté les dispositions de la directive européenne de 2014 relative aux contrôles techniques. Mais avant cela, les premiers arrêtés ministériels (du 18 juin 1991 et modifié pour les véhicules de 3.5 tonnes) ont pu jeter les bases du contrôle technique 13012 en France.
Il faudra alors intégrer et anticiper toutes les évolutions et instructions techniques du ministère des Transports afin que votre véhicule soit contrôlé dans le respect de la règlementation en vigueur.
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À noter que la dernière version du projet de texte européen envisage d’élargir le contrôle technique aux tracteurs. De plus, les états pourront, à partir de 2022, faire contrôler les 2 roues de plus de 125 cm3 tout en ayant un pouvoir dérogatoire en ce qui concerne le futur de ces textes. Il faut aussi dire que l’une des dernières avancées concerne les interprétations des résultats de visite de véhicules de moins de 3.5 tonnes. En effet, ils vont passer de 2 à 3 : véhicule validé, véhicule soumis à contre-visite, véhicule interdit de circulation. Ce dernier point est une véritable nouveauté et permettra d’interdire certaines catégories de véhicule sur les routes, notamment les plus endommagés.
Les évolutions techniques
Si l’on sait que les véhicules intègrent de plus en plus de capteurs et d’outils de diagnostic, les appareils de contrôle technique 13012 se doivent d’avoir une très bonne capacité de contrôle et surtout veiller au bon fonctionnement de ces appareils.
Ce renforcement des contrôles vise surtout les fonctions de dépollution et les fonctions électroniques. On a ainsi le test de fonctionnement OBD ou encore la prise en compte des organes de sécurité active et passive du véhicule.
Enfin, pour 2016 et 2017, il est prévu le renforcement de la sécurisation de la transmission des données mesurées par les appareils de contrôle des centres vers l’OTC.
