Le certificat d’immatriculation d’un véhicule est une pièce obligatoirement rattachée au véhicule et à son propriétaire. Il doit être conforme à la réalité (caractéristiques techniques et apparence de la voiture) et sur les renseignements concernant son titulaire. Toutes modifications ultérieures entraîneront donc son changement dans les meilleurs délais. Quelles sont les formalités à suivre pour effectuer ce changement ? La réponse vous est élaborée dans cet article.
Quand doit-on changer sa carte grise ?
Tout véhicule circulant sur la voie publique en France et dans les pays de la CE doivent obligatoirement être munis d’une carte grise en bonne et due forme, délivrée par le centre d’immatriculation. La carte grise permet aux agents de la police routière de contrôler l’origine et les caractéristiques du véhicule, ainsi que sur son propriétaire.
Tout changement survenant au véhicule ou sa non-conformité avec la réalité est susceptible d’amende lors d’un contrôle par les forces de l’ordre. Cela peut entraîner une mesure de mise en fourrière avec interdiction de circuler du véhicule pour le cas le plus grave, du moins jusqu’à la présentation d’une pièce valide qui permet de conduire le véhicule. Dans ce cas, un changement carte grise est demandé au propriétaire du véhicule.
Qui contacter pour effectuer ce changement ?
Ceux qui désirent changer leur carte grise auront le choix entre l’effectuer eux-mêmes et par le titulaire ou par une tierce personne (dûment mandatée) auprès des bureaux de la Préfecture pour remplir les formulaires obligatoires. Ils peuvent aussi faire appel à un professionnel habilité par le ministère de l’Intérieur qui se chargera de faire toutes les transactions nécessaires pour le changement.
Ce sera ce professionnel qui sera chargé de calculer le prix d’une carte grise selon un barème fixe pour tout le monde. Dès que toutes les pièces seront complètes, il remet au titulaire un CPI pour que le véhicule puisse circuler en attendant la vraie carte grise, deux ou 3 jours après le dépôt des dossiers.
Les pièces à fournir
Le propriétaire doit présenter dans le dossier les pièces suivantes :
- Un formulaire de demande Cerfa n° 13749*03 ou d’un formulaire Cerfa n° 13750*03, dûment remplis et signés par le titulaire (ou par le mandataire si c’est une tierce personne qui fait la demande) ;
- Un justificatif d’identité et d’un justificatif du lieu de résidence ;
- De l’ancien certificat d’immatriculation (ancienne carte grise) ;
- Une procuration si c’est une tierce personne qui fait la demande.
