L’évolution fulgurante des cryptomonnaies a eu un grand impact sur les activités en ligne. Plusieurs échanges se font à travers ces jetons numériques, ce qui a augmenté leur valeur sur le marché. De ce fait, une imposition a été prévue pour toute opération impliquant des monnaies virtuelles. Toutefois, les investisseurs ne comprennent pas réellement comment cette taxation s’applique. Découvrez dans cet article tout sur la fiscalité des cryptomonnaies.
Plan de l'article
Les impôts sur les gains en cryptomonnaie
Désormais, lorsque vous investissez dans les cryptomonnaies et que vous générez des bénéfices, vous devez en faire la déclaration. Il est donc important d’acheter des bitcoins de manière sécurisé en vue de pouvoir les réutiliser sans complications. Si vous vendez votre monnaie virtuelle et que le revenu annuel se trouve en dessous de 305 €, vous n’aurez pas besoin de payer des taxes. Cependant, au-delà de cette somme, tous vos excédents doivent être notifiés.
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La fiscalité sur les cryptomonnaies est de 30 %. Elle inclut 17,2 % de prélèvements sociaux et 12,8 % d’impôt. Selon la fréquence de vos gains, votre taux d’imposition peut différer. La fiscalité du bitcoin pour les particuliers se soumet à un régime BNC tandis que pour les professionnels, il est question du régime BIC.
Celle-ci est mise en application seulement si vos échanges de bitcoins ou autres cryptomonnaies ont été réalisés en devises nationales. Dans le cas échéant, si elles n’impliquent que des jetons numériques, l’administration fiscale ne vous prélèvera aucune imposition. Par conséquent, si vous échangez par exemple 1 bitcoin contre 20 litecoins, le fisc n’effectuera aucun prélèvement. Toutefois, si vous vendez 1 bitcoin contre 15 000 €, vous serez assujettis à des impôts.
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Application des régimes pour les investisseurs de monnaies virtuelles
Lorsque vous procédez à des transactions sur des monnaies numériques de temps à autre, le régime des bénéfices non commerciaux (BNC) s’applique pour votre taxe. Vous êtes soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %. Lorsque vous vendez du bitcoin, alors que sa valeur a chuté, vous pouvez prélever votre perte sur les profits générés pendant la même année. Cependant, vous ne pouvez pas le proroger sur vos bénéfices des années prochaines.
Dans l’éventualité où vous échangez du bitcoin couramment, vos profits sont assujettis à l’impôt sous forme de bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Dans cette circonstance, deux options s’offrent à vous.
- À supposer que vous génériez un chiffre d’affaires inférieur à 170000 € chaque année, vous êtes soumis au régime du micro BIC en vous enregistrant comme un auto entrepreneur. Ainsi, vous bénéficiez d’une exonération fiscale de 71 % ou de 50 % respectivement pour des activités commerciales ou de services.
- S’il venait que le montant de vos ventes soit supérieur à 170000 €, alors le régime réel simplifié s’appliquera à votre taxation. Vous disposez donc d’un abattement fiscal de 15 %, la somme en question étant 38120 € de profits. Au-delà de ce chiffre, vous bénéficiez de 28 % de réduction sur votre imposition.
Les obligations déclaratives pour le calcul des impôts
Pour que l’administration fiscale puisse savoir avec exactitude la taxe que vous aurez à payer, vous devez mentionner dans une déclaration complémentaire vos gains. Celle-ci doit être associée à une autre dans laquelle il est indiqué tous vos profits. À l’intérieur d’une déclaration spécifique, vous devez exposer en détail chaque vente effectuée durant toute l’année en cours. À supposer que vous possédiez un compte bitcoin à l’étranger, vous êtes tenus de noter ses références dans un formulaire Cerfa.
Si vous détenez plusieurs comptes, vous devez consacrer des formulaires différents à chacun d’eux. S’il arrivait que vous ne fassiez pas mention d’un compte de cryptomonnaie que vous possédez, une pénalité de 750 € vous sera attribuée. Au cas où, les renseignements qui figurent dans les déclarations se révèlent erronés ou que vous en omettez un, l’amende est de 125 €. Pour les comptes ayant une valeur supérieure à 50000 €, le prix de ces pénalisations double.
Si vous utilisez du bitcoin fréquemment ou que vous pratiquez le minage, les gains générés doivent être mentionnés dans une déclaration complémentaire n° 2042 C-PRO. Cela s’applique uniquement si vous êtes soumis à un régime micro BIC. Dans le cas où votre taxe se soumet au régime réel, alors vos profits seront indiqués dans une déclaration de résultat n° 2031-SD.
En bref, lorsque vous détenez un compte bitcoin qui vous rapporte entre 10 000 € et 50 000 € de bénéfices, l’administration fiscale doit pouvoir le déduire grâce aux informations fournies. Dans l’éventualité où, durant l’année 2022, vous avez vendu pour 37500 € et acheté 7 500 € de bitcoin, l’explication détaillée se doit d’apparaître dans une déclaration spécifique n° 2086. Même si vos gains annuels n’excèdent pas les 305 €, vous devez toutefois les déclarer.
